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Statuts de l'association
Soissonnais en transition

ARTICLE 1 - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents, appelée « Soissonnais en transition ».

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association « Soissonnais en transition », écologique et solidaire, est non-partisane et n'est liée à aucune organisation politique. Cette association a pour objet de favoriser, dans le pays soissonnais, une dynamique locale, sociale et citoyenne en vue de pouvoir anticiper et faire face aux conséquences du changement climatique, des menaces environnementales, de la raréfaction des ressources et de la crise du modèle économique et financier dominant. L’association vise donc à élaborer et soutenir toute action permettant de faire connaître, promouvoir, accompagner, créer et co-construire des projets solidaires de résilience locale et de développement humain durable.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association « Soissonnais en transition » est fixé :13 rue de Panleu, 02200 Soissons

Le siège social pourra être transféré, sur simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

ARTICLE 5 .1 - QUALITE DES MEMBRES

L’association se compose de personnes morales et de personnes physiques, adhérant à l’association et respectant son règlement intérieur :

- Membres actifs

- Membres consultatifs

- Membres bienfaiteurs

Les membres actifs sont :

Les personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l’association.

Les associations souhaitant agir au sein de l’association, participer à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions.

Les entreprises et collectivités, ou toute personne morale désirant s’impliquer dans les activités et actions de l’association.

Les membres consultatifs sont des personnes pouvant participer aux activités de l'association en particulier pour apporter leurs compétences et expertises sur des domaines précis.L'association Soissonnais en transition étant apartisane et souhaitant coopérer avec les collectivités en toute indépendance, ses membres actifs ne peuvent être élus, candidats à des élections ou en responsabilité dans une association politique. Les membres actifs se retrouvant dans l'une de ces positions doivent prévenir le Conseil d'Administration et leur qualification de membre consultatif sera automatique.Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui ont effectué un don à l’association sans être des membres actifs.La description de la qualité, des droits et des modes d'admissions des différents membres est précisée dans le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 5.2 - ADMISSION

Les demandes d'adhésions sont ouvertes à tous sans condition ni distinction.La demande d'adhésion est exprimée par écrit et l'admission est statuée par le Conseil d'Administration.Ne sont considérés comme membres actifs que ceux qui sont à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale.

ARTICLE 5.3 - DROIT DE VOTE

Chaque membre actif dispose d'un droit de vote exécutif.

ARTICLE 5.4 - ADHESION

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé chaque année lors de l'assemblée générale et intégré au règlement intérieur. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit.

 

ARTICLE 5.6 - RADIATIONS

L’adhésion engage les membres à participer au fonctionnement et à l’animation de l'association Soissonnais en Transition conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.En aucun cas l’association ne pourra tolérer un comportement d’infraction à la législation en vigueur.La qualité de membre, pour une personne physique, se perd par :

-La démission,

-Le décès,

-Le non règlement de l'adhésion

-Suite à une faute grave, la radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration (se référer au règlement intérieur)

La qualité de membre actif d’une personne morale, se perd par dissolution de la personne morale ou par sa radiation par le Conseil d'Administration (se référer au règlement intérieur)

 

ARTICLE 6 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations des membres,

- des participations financières pour les services rendus,

- des subventions de l'Etat, des départements et des communes,

- des dons et des legs,

- de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

La direction de l’association est collégiale.

Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques, membres actifs ou représentant(e)s des associations membres.

Le nombre de membres de Conseil d'Administration est fixé chaque année par l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein, deux coprésident(e)s, deux co-trésorier(e)s et deux co-secrétaires. Les fonctions de coprésident(e) et de co-trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Le Conseil d'Administration détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le Conseil d'Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d'Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire dans l’accomplissement de ses objectifs.

Les modalités de convocation du Conseil d'Administration sont décrites dans le règlement intérieur.Les modalités de désignation et de renouvellement des membres du Conseil d'Administration, ainsi que les modalités de remplacement en cas de vacance d'un membre du Conseil d'Administration, sont décrites dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins des coprésidents. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les décisions sont prises par consentement après consultation de tous les avis des membres présents. En cas de nécessité il peut être procédé à un vote des membres actifs présents. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, un des coprésident(e)s doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les motifs de convocation d'une assemblée extraordinaire sont :

- la dissolution de l’association (uniquement possible en assemblée générale extraordinaire)

- la modification des statuts (uniquement possible en assemblée générale extraordinaire)

- d’autres motifs précisés dans le règlement intérieur

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents.

En cas de dissolution, les coprésident(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

ARTICLE 10- DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 11 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être, sur accord du conseil d'administration, remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement, de formation ou de représentation.

 

ARTICLE - 12 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de l'association. Il permet aussi de préciser les points qui y font référence dans ces statuts.

 

Fait à Soissons, le 27 mars 2021

Olivier Ink, membre fondateur  

Evelyne Jeantils, membre fondatrice

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